Décret du 20 janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. 22 du 27 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01889
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 20 janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400016D

Par décret en date du 20 janvier 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des sclérodermiques de France », dont le siège est à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.